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Conditions générales de vente Version imprimable Suggérer par mail

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de ventes énoncées ci-dessous, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre MUSIQUE EGELE pour son site (www.musique-egele.com) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles sont applicables en France métropolitaine et pour le reste du monde. En cas de litige, les tribunaux de Colmar seront seuls compétents.

La passation de commande

La passation de commande sur le site générera automatiquement un ordre d'achat indiquant les coordonnées du client, le ou les produits commandés et le moyen de paiement. La validation informatique de la commande générera un accusé de réception automatique de la commande auprès du client. Le client recevra une facture avec sa commande, dans le colis/courrier.

Musique EGELE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il y aurait eu litige lors d'une précédente commande.

Musique EGELE ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité de livrer la commande, suite à une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire dans l'ordre d'achat. Dans ce cas l'acheteur reste redevable de l'intégralité de la commande et des frais d'envois pour la livraison.

Frais d'expédition

Si la valeur du/des produit(s) est inférieure ou égale à 30 € l'envoi s'effectuera en lettre suivie et le coût de l'expédition sera de 3,90 € (en France métropolitaine)

Si la valeur du/des produit(s) est supérieure ou égale à 31 € l'envoi s'effectuera en colissimo suivi, en recommandé ou par transporteur et le coût de l'expédition sera de 7,00 € (en France métropolitaine)

Si le colis contient une ou des partitions et qu'il doit être envoyé à l'étranger, un tarif économique spécial sera appliqué dans le cas ou le colis mesure moins de 3 cm de haut.

Les modes de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande :

Carte bancaire

Chèque

Paypal

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité, comme d'expédition, débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

La commande validée par le client ne sera considérée effective (valable) que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables (selon la loi Hamon), à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans tous les cas, le client devra renvoyer à ses frais le produit neuf, dans son emballage d'origine, intact, en utilisant le même moyen d'envoi que l'expéditeur, avec un numéro de retour qui lui sera communiqué par e-mail, après qu'il en aura fait la demande, à l'adresse suivante :

MUSIQUE EGELE

4 rue Rothmuller

68000 COLMAR

FRANCE

Le remboursement sera effectué, après confirmation du règlement par notre banque et dans notre comptabilité, dans un délai maximum de 15 jours.

Service après-vente

La réparation sera effectuée sans frais pour toute opération entrant dans le cadre de la garantie pour les instruments à vent et batteries. Si nous constatons un défaut d'utilisation du client, il sera facturé.

Tarifs

Les tarifs sur le site sont en euros, taxes comprises, comprenant la TVA pour la France. Les frais d'envois seront inscrits sur l'ordre d'achat. Pour l'étranger, d'éventuels frais de douane sont à la charge du client.

 

PROTECTION DES DONNEES

Cette charte de protection des données informe le client sur la manière dont la société Musique EGELE gère les données qui lui sont communiquées et comment celles ci sont protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD : N°2016-679) en vigueur en France.

1 – Collecte des données

Nous collectons des informations lors de votre insciption sur notre site (Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, Numéro de téléphone).

2 – Utilisation des données

Nous n'avons actuellement pas de Newsletter, cependant, les données collectées peuvent être utilisées afin de vous transmettre des informations au sujet de votre commande et de vous informer à titre personnel de nos promotions, nos nouveautés, relatives à vos centres d'intérêts et à vos achats déjà effectués et nous servirons exclusivement, dans le cadre professionnel par les employés chargés par exemple de la facturation suite à un achat de la part du client.

Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à un tiers, sans votre consentement, à l'exception des données personnelles comme le numéro de téléphone ou l'e-mail qui peuvent être communiquées à nos prestataires pour vous informer de l'acheminement de votre colis.

3 – Protection des données

Musique EGELE est l'unique propriétaire des données recueillies sur le site :

www.musique-egele.com

Ces données sont stockées sur des ordinateurs sécurisés au sein même du magasin.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Comission Informatique et Liberté (CNIL)https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/ (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/)

4 – Se désabonner

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mails promotionnels ou d'informations de notre part et/ou ne pas figurer dans notre fichier client, merci de nous l'indiquer au moment de passer commande, ou par retour de mail faisant suite à l'une de nos offres promotionnelles.

5 – Consentement

En utilisant notre site internet, vous consentez à notre politique de confidentialité.

 

 
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